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Nous sommes dédiés à respecter la vie privée des personnes qui
consultent notre site Web. Les standards ci-dessous sont parties intégrantes de notre
politique de confidentialité :
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Nous ne collectons pas d'office de renseignements sur vous comme vos nom,
adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements
ne sont recueillis que si vous les fournissez de votre propre chef lorsque
vous vous inscrivez sur la liste d'envoi courriel, lorsque vous nous
présentez une demande de renseignements ou remplissez un formulaire
sur le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont
protégés en vertu de la loi fédérale sur la
protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez
informé de toute collecte de renseignements vous concernant ainsi
que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder à
l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation
de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de mieux
répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel vous
concernant n'est ainsi collecté, les données qui nous
intéressent étant plutôt de nature technique. Nous
voulons par exemple savoir :
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le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse IP et
l'appellation du service fourni;
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la durée de chaque visite;
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le nombre de demandes de renseignements formulées par visite;
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le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
dont vous vous servez;
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le type de navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.) que vous employez.
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Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédé
rales suivantes en matière de protection des renseignements personnels :
la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection
des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements
personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est incorporé.
Au Québec, les organisations sont assujetties à la Loi sur la
protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La
Commission d'accès à l'information veille à l'application de c
ette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de confidentialité :
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1. |
Responsabilité : Nous sommes responsables
des renseignements personnels en notre possession. Il incombe à
notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques et
des pratiques en matière de protection des renseignements
personnels et d'en assurer le respect.
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2. |
Détermination des fins de la collecte : Avant de
recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment
de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent
à le faire, de la façon dont les renseignements seront
utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient
être communiqués.
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3. |
Consentement : Aucun renseignement personnel vous
concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué
sans votre consentement.
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4. |
Limitation de la collecte : Des renseignements personnels
à votre sujet ne seront collectés que s'ils sont
nécessaires aux fins déterminées et uniquement s'il est
raisonnable et approprié de le faire dans les circonstances.
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5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la
conservation des renseignements personnels : Les renseignements
personnels à votre sujet ne seront ni utilisés ni
communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles
ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez
consenti ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée
qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins
déterminées.
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6. |
Exactitude : Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts,
complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts,
contactez-nous.
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7. |
Mesures de sécurité : Les renseignements
personnels sont protégés au moyen de mesures de
sécurité correspondant à leur degré de
sensibilité. Les méthodes de protection comprendront des
moyens matériels, des mesures administratives et des mesures techniques.
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8. |
Transparence : Toute personne intéressée se
verra remettre sur demande un exemplaire de la présente politique de
confidentialité.
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9. |
Accès aux renseignements personnels : Vous avez le
droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester
l'exactitude et l'intégralité de cette information et y
faire apporter des corrections.
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10. |
Plainte à l'égard du non-respect des principes :
Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus
auprès du chef de la direction.
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